Urbanisme

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Modalités de réception du public
Accueil physique
les nouveaux horaires :
Lundi : 8h30 – 12h00 / 16h00 – 17h30
Mardi : 8h30 – 12h00
Jeudi : 8h30 – 12h00 / 16h00 – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h00 / 16h00 – 18h30

FERMÉ le mardi après-midi et le mercredi toute la journée

 

Documents Cerfa à télécharger

*Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13703*05 à télécharger

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

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*Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13406*05 à télécharger

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

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*Demande de certificat d’urbanisme

Cerfa n°13410*03 à télécharger

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.