Collation des grades CM 29 janvier
AVIS AU PUBLIC
Commune de Lieuran-Lès-Béziers
Analyses des résultats d’application du Plan Local d’Urbanisme(L.153-27 CU)
et rapport d’artificialisation des sols (L.2233-1 CCTG)
Par délibération en date du 20 novembre 2023, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du maintien du PLU actuel et, après débat, a validé le rapport d’artificialisation des sols.
Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 21 novembre2023.
Le rapport d’analyse des résultats du PLU, incluant le rapport d’artificialisation des sols, est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).