Catégorie : Infos pratiques

LISTE DES ARTISANS – COMMERCES – ENTREPRISES

PROFESSIONS LIBÉRALES

 

 

Liste ARTISANS COMMERCANTS

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plan

Papiers à conserver

Mise à jour le 05.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

• Assurance
• Véhicule
• Banque
• Famille
• Logement
• Impôts et taxes
• Travail
• Santé
• Papiers d’une personne décédée

Cliquer ici pour accéder au site

 >http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml]
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Vos droits et démarches

Comment faire si..

1. Je déménage
2. J’attends un enfant
3. Je prépare ma retraite
4. J’achète un logement
5. Je dois faire face au décès d’un proche
6. J’ai besoin de faire garder mes enfants
7. Je pars vivre à l’étranger
8.  Je cherche un emploi
9. Je m’installe en couple
10. Je souhaite travailler dans l’administration
11. Je veux gagner en autonomie avant 18 ans
12. J’organise ma succession
13. Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tous les dossiers de A à Z

Association départementale information logement (ADIL)

Visiter le site de l’ADIL 34

Permanence du mois

  

Services proposés par l’ADIL sur les aides pour le logement.

 services-adil