Papiers à conserver

Papiers à conserver

Mise à jour le 05.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

  • Assurance
  • Véhicule
  • Banque
  • Famille
  • Logement
  • Impôts et taxes
  • Travail
  • Santé
  • Papiers d’une personne décédée

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Vos droits et démarches

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  1. Je déménage
  2. J’attends un enfant
  3. Je prépare ma retraite
  4. J’achète un logement
  5. Je dois faire face au décès d’un proche
  6. J’ai besoin de faire garder mes enfants
  7. Je pars vivre à l’étranger
  8.  Je cherche un emploi
  9. Je m’installe en couple
  10. Je souhaite travailler dans l’administration
  11. Je veux gagner en autonomie avant 18 ans
  12. J’organise ma succession
  13. Autorisation de sortie du territoire (AST)

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