Papiers à conserver
Mise à jour le 05.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.
- Assurance
- Véhicule
- Banque
- Famille
- Logement
- Impôts et taxes
- Travail
- Santé
- Papiers d’une personne décédée
Tous les renseignements sont sur le site de Service-Public
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