URBANISME

DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE :

Dans le cadre du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), un téléservice est à disposition des usagers, afin que le droit de saisir l’administration par voie électronique puisse s’exercer. Vous pouvez dorénavant déposer votre dossier d’urbanisme en ligne en suivant ce lien :

https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/#


Modalités de réception du public :
sur rendez-vous au 04 67 36 10 35


PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME – 2 ° modification simplifiée – approuvé le 20/05/2021

Cliquez sur les liens bleus ci-dessous pour consulter le réglement et la carte du PLU :

PLU – Réglement

PLU – Carte zonage

Liens pour CERFA d’autorisation d’urbanisme

Vous souhaitez construire ou effectuer des travaux sur une maison individuelle ou ses annexes :

PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON INDIVIDUELLE ET ANNEXES : CERFA 13406

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction, ou effectuer des travaux sur une construction existante autre qu’une maison individuelle :

PERMIS DE CONSTRUIRE (AUTRE QUE MAISON INDIVIDUELLE ET ANNEXES) : CERFA13409

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Vous souhaitez réaliser une construction de moins de 40m², abri de jardin, cuisine d’été, piscine, garage, véranda, extension, clôture, changement de destination :

DECLARATION PREALABLE de CONSTRUCTION : CERFA 16702 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Vous souhaitez réaliser une division parcellaire, un aménagement d’une aire de stationnement, une coupe et/ou abattage d’arbre :

DECLARATION PREALABLE d’AMENAGEMENT : CERFA 16703 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Vous souhaitez connaitre les règles d’urbanisme applicables sur un terrain ou savoir si votre projet est réalisable :

CERTIFICAT D’URBANISME : CERFA13410

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Vous souhaitez réaliser un aménagement type lotissement, camping, aire de stationnement pour du public :

PERMIS D’AMENAGER : CERFA 16297

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

Vous souhaitez modifier une autorisation d’urbanisme délivré et en cours de validité :

DOSSIER MODIFICATIF (DP / PC / PA) : CERFA 16700

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70975

Vous souhaitez transférer tout ou partie d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité délivré à une autre personne :

DOSSIER TRANSFERT (DP / PC / PA) : CERFA 16701

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034

Vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé :

PERMIS DE DEMOLIR : CERFA 13405

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Vous souhaitez déclarer que vous commencez les travaux ou aménagement autorisés :

DECLARATION OUVERTURE DE CHANTIER : CERFA 13407

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Vous souhaitez déclarer l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement :

DECLARATION ATTESTATANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX : CERFA 13408

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978